Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [confirmer la date de la version révisée par un conseiller juridique]

La présente politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation de vos renseignements lorsque vous utilisez le Service, et vous informe de vos droits en matière de vie privée et de la façon dont la loi vous protège.

Nous utilisons vos données personnelles pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, vous consentez à la collecte et à l'utilisation des renseignements conformément à la présente politique de confidentialité.

Ce que cruisr fait avec vos données

cruisr assure la tenue de livres et la clôture de fin de mois par-dessus le système comptable que vous utilisez déjà. Pour ce faire, nous lisons votre grand livre ainsi que vos flux bancaires et de cartes, nous préparons et comptabilisons des écritures comptables, et nous vous livrons une trousse de clôture.

Trois conséquences en découlent, et elles donnent sa forme à tout ce qui suit :

Nos connexions sont en lecture seule, et nous ne détenons aucune permission de paiement. Nous pouvons voir les transactions, les relevés et les documents. Nous ne pouvons pas faire entrer ni sortir d'argent de vos comptes. Il n'y a aucun rail de paiement branché dans cruisr.
Votre système comptable reste le vôtre. Votre QuickBooks ou Xero demeure à votre nom, sous votre administration, en tout temps. Vous pouvez révoquer notre accès depuis votre propre panneau d'administration, en tout temps.
Nous ne vendons pas vos données, et nous n'utilisons pas vos données financières pour entraîner des modèles pour le compte de quiconque d'autre que votre propre compte.

Les détails techniques et organisationnels derrière ces affirmations — chiffrement, hébergement, résidence des données, copies de sauvegarde et contrôles d'accès — sont publiés sur notre page Confiance et sécurité plutôt que répétés ici, afin que les deux documents ne puissent pas diverger.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont le sens défini ci-dessous. Ces définitions ont le même sens, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de la présente politique de confidentialité :

Compte désigne un compte unique créé pour vous permettre d'accéder à notre Service ou à certaines de ses parties.
La Société (désignée par « la Société », « nous », « notre » ou « nos » dans la présente entente) désigne cruisr.
Témoins (« cookies ») désigne de petits fichiers déposés sur votre ordinateur, appareil mobile ou tout autre appareil par un site Web, contenant notamment les détails de votre historique de navigation sur ce site.
La Société exerce ses activités depuis la province de Québec, Canada. Notre dénomination sociale enregistrée est [confirmer la dénomination sociale enregistrée].
Ressort compétent désigne : la province de Québec, Canada.
Système financier connecté désigne un système comptable, une banque, un émetteur de cartes, un fournisseur de paie ou un service similaire que vous autorisez cruisr à connecter pour votre compte.
Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, comme un ordinateur, un téléphone cellulaire ou une tablette numérique.
Données personnelles désigne tout renseignement se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Service désigne le site Web.
Fournisseur de services désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Cela vise les sociétés ou personnes tierces employées par la Société pour faciliter le Service, le fournir pour son compte, exécuter des services liés au Service, ou l'aider à analyser la façon dont le Service est utilisé.
Service de médias sociaux tiers désigne tout site Web ou réseau social par lequel un utilisateur peut se connecter ou créer un compte pour utiliser le Service.
Données d'utilisation désigne les données recueillies automatiquement, générées par l'utilisation du Service ou par l'infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée de consultation d'une page).
Site Web désigne cruisr, accessible à cruisr.ai
Vous désigne la personne qui accède au Service ou l'utilise, ou la société ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède au Service ou l'utilise, selon le cas.

Collecte et utilisation de vos données personnelles

Types de données recueillies

Données personnelles

Lors de l'utilisation de notre Service, nous pouvons vous demander de nous fournir certains renseignements personnels permettant de vous contacter ou de vous identifier, notamment :

Adresse courriel
Prénom et nom
Données d'utilisation

Données provenant des systèmes financiers connectés

Lorsque vous autorisez cruisr à se connecter à un système financier connecté, nous recevons les enregistrements que ce système détient et que notre accès permet de consulter. Selon le système, cela peut comprendre des lignes de transactions et de relevés, la structure du plan comptable et des catégories de suivi, des factures clients et fournisseurs et leurs pièces justificatives, des fiches de fournisseurs et de clients, ainsi que les totaux de paie comptabilisés au grand livre.

Certains de ces enregistrements contiennent des renseignements personnels concernant des personnes autres que vous — vos employés, vos clients et vos fournisseurs. Le cas échéant, c'est vous qui déterminez pourquoi ces renseignements sont recueillis, et cruisr les traite pour votre compte et selon vos instructions.

Nos connexions à ces systèmes sont en lecture seule. Nous ne détenons pas, et ne demandons pas, la permission d'initier un paiement ou un virement.

Données d'utilisation

Les données d'utilisation sont recueillies automatiquement lors de l'utilisation du Service.

Les données d'utilisation peuvent comprendre des renseignements comme l'adresse de protocole Internet de votre appareil (p. ex. l'adresse IP), le type et la version du navigateur, les pages de notre Service que vous visitez, la date et l'heure de votre visite, le temps passé sur ces pages, des identifiants uniques d'appareil et d'autres données de diagnostic.

Lorsque vous accédez au Service au moyen d'un appareil mobile, nous pouvons recueillir automatiquement certains renseignements, notamment le type d'appareil mobile que vous utilisez, son identifiant unique, son adresse IP, son système d'exploitation, le type de navigateur mobile utilisé, des identifiants uniques d'appareil et d'autres données de diagnostic.

Nous pouvons également recueillir les renseignements que votre navigateur transmet chaque fois que vous visitez notre Service ou que vous y accédez au moyen d'un appareil mobile.

Technologies de suivi et témoins

Nous utilisons des témoins et des technologies de suivi similaires pour suivre l'activité sur notre Service et conserver certains renseignements. Les technologies de suivi utilisées sont des balises, des étiquettes et des scripts servant à recueillir et à suivre des renseignements ainsi qu'à améliorer et à analyser notre Service. Les technologies que nous utilisons peuvent comprendre :

Témoins ou témoins de navigateur. Un témoin est un petit fichier déposé sur votre appareil. Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les témoins ou de vous avertir lorsqu'un témoin est envoyé. Toutefois, si vous n'acceptez pas les témoins, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines parties de notre Service. À moins que vous n'ayez réglé votre navigateur pour qu'il refuse les témoins, notre Service peut en utiliser.
Témoins Flash. Certaines fonctionnalités de notre Service peuvent utiliser des objets stockés localement (ou témoins Flash) pour recueillir et conserver des renseignements sur vos préférences ou votre activité sur notre Service. Les témoins Flash ne sont pas gérés par les mêmes paramètres de navigateur que les témoins de navigateur. Pour savoir comment supprimer les témoins Flash, veuillez consulter « Where can I change the settings for disabling, or deleting local shared objects? » à l'adresse https://helpx.adobe.com/flash-player/kb/disable-local-shared-objects-flash.html
Balises Web. Certaines sections de notre Service et de nos courriels peuvent contenir de petits fichiers électroniques appelés balises Web (aussi appelés pixels invisibles, étiquettes de pixel ou GIF d'un seul pixel) qui permettent à la Société, par exemple, de compter les utilisateurs ayant visité ces pages ou ouvert un courriel, et d'obtenir d'autres statistiques connexes (par exemple, mesurer la popularité d'une section et vérifier l'intégrité du système et des serveurs).

Les témoins peuvent être « persistants » ou « de session ». Les témoins persistants restent sur votre ordinateur personnel ou votre appareil mobile lorsque vous vous déconnectez, tandis que les témoins de session sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur Web. Apprenez-en plus sur les témoins que nous utilisons dans notre politique relative aux témoins.

Nous utilisons à la fois des témoins de session et des témoins persistants, aux fins énoncées ci-dessous :

Témoins nécessaires ou essentiels

Type : témoins de session

Administrés par : nous

Objet : ces témoins sont essentiels pour vous fournir les services offerts par le site Web et vous permettre d'en utiliser certaines fonctionnalités. Ils aident à authentifier les utilisateurs et à prévenir l'utilisation frauduleuse des comptes. Sans ces témoins, les services que vous avez demandés ne peuvent pas être fournis, et nous ne les utilisons que pour vous fournir ces services.
Témoins d'acceptation de la politique relative aux témoins

Type : témoins persistants

Administrés par : nous

Objet : ces témoins indiquent si les utilisateurs ont accepté l'utilisation de témoins sur le site Web.
Témoins de fonctionnalité

Type : témoins persistants

Administrés par : nous

Objet : ces témoins nous permettent de mémoriser les choix que vous faites lorsque vous utilisez le site Web, comme vos identifiants de connexion ou votre préférence linguistique. Ils visent à vous offrir une expérience plus personnelle et à vous éviter de saisir de nouveau vos préférences chaque fois que vous utilisez le site Web.

Pour en savoir plus sur les témoins que nous utilisons et sur vos choix à leur égard, veuillez consulter notre politique relative aux témoins ou la section sur les témoins de la présente politique de confidentialité.

Utilisation de vos données personnelles

La Société peut utiliser les données personnelles aux fins suivantes :

Fournir et maintenir notre Service, y compris pour en surveiller l'utilisation.
Gérer votre compte : gérer votre inscription à titre d'utilisateur du Service. Les données personnelles que vous fournissez peuvent vous donner accès à différentes fonctionnalités du Service offertes aux utilisateurs inscrits.
Exécuter un contrat : l'élaboration, le respect et l'exécution du contrat d'achat des produits, articles ou services que vous avez achetés, ou de tout autre contrat conclu avec nous par l'entremise du Service.
Vous joindre : communiquer avec vous par courriel, par téléphone, par message texte ou par toute autre forme équivalente de communication électronique, comme les notifications poussées d'une application mobile, au sujet de mises à jour ou de communications informatives liées aux fonctionnalités, produits ou services contractés, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.
Vous transmettre des nouvelles, des offres spéciales et des renseignements généraux sur d'autres biens, services et événements que nous offrons et qui sont semblables à ceux que vous avez déjà achetés ou au sujet desquels vous vous êtes informé, sauf si vous avez choisi de ne pas recevoir ces renseignements.
Gérer vos demandes : traiter et gérer les demandes que vous nous adressez.
Transferts d'entreprise : nous pouvons utiliser vos renseignements pour évaluer ou réaliser une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs, que ce soit dans le cadre de la continuité de l'exploitation ou d'une faillite, d'une liquidation ou d'une procédure semblable, lorsque les données personnelles que nous détenons sur les utilisateurs de notre Service font partie des actifs transférés.
Autres fins : nous pouvons utiliser vos renseignements à d'autres fins, comme l'analyse de données, la détermination des tendances d'utilisation, l'évaluation de l'efficacité de nos campagnes promotionnelles, ainsi que l'évaluation et l'amélioration de notre Service, de nos produits, de notre marketing et de votre expérience.

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels dans les situations suivantes :

Avec des fournisseurs de services : nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à des fournisseurs de services pour surveiller et analyser l'utilisation de notre Service et pour communiquer avec vous.
Transferts d'entreprise : nous pouvons communiquer ou transférer vos renseignements personnels dans le cadre de négociations ou de la réalisation d'une fusion, d'une vente d'actifs de la Société, d'un financement ou d'une acquisition de tout ou partie de notre entreprise par une autre société.
Avec les membres du même groupe : nous pouvons communiquer vos renseignements aux membres de notre groupe, auquel cas nous exigerons d'eux qu'ils respectent la présente politique de confidentialité. Les membres du groupe comprennent notre société mère et toute autre filiale, coentreprise ou société que nous contrôlons ou qui est sous contrôle commun avec nous.
Avec des partenaires d'affaires : nous pouvons communiquer vos renseignements à nos partenaires d'affaires afin de vous offrir certains produits, services ou promotions.
Avec d'autres utilisateurs : lorsque vous communiquez des renseignements personnels ou interagissez autrement dans les zones publiques avec d'autres utilisateurs, ces renseignements peuvent être vus par tous les utilisateurs et peuvent être diffusés publiquement à l'extérieur. Si vous interagissez avec d'autres utilisateurs ou vous inscrivez par l'entremise d'un service de médias sociaux tiers, vos contacts sur ce service peuvent voir votre nom, votre profil, vos photos et la description de votre activité. De même, d'autres utilisateurs pourront consulter la description de votre activité, communiquer avec vous et consulter votre profil.
Avec votre consentement : nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à toute autre fin avec votre consentement.

Conservation de vos données personnelles

La Société ne conservera vos données personnelles que le temps nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos données personnelles dans la mesure nécessaire pour respecter nos obligations légales (par exemple, si nous devons conserver vos données pour nous conformer aux lois applicables), régler des différends et faire respecter nos ententes et politiques.

La Société conservera également les données d'utilisation à des fins d'analyse interne. Les données d'utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf lorsqu'elles servent à renforcer la sécurité ou à améliorer les fonctionnalités de notre Service, ou lorsque nous sommes légalement tenus de les conserver plus longtemps.

Transferts internationaux de vos données personnelles

Vos renseignements, y compris vos données personnelles, sont traités dans les bureaux d'exploitation de la Société et en tout autre lieu où se trouve une partie participant au traitement. Lorsque ce lieu est à l'extérieur du Québec, nous devons évaluer avant le transfert si les renseignements bénéficieraient d'une protection adéquate, compte tenu de leur sensibilité, des fins auxquelles ils sont utilisés, des protections dont ils bénéficieraient et du cadre juridique du ressort destinataire.

Notre région d'hébergement actuelle et les emplacements de nos sous-traitants sont publiés sur notre page Confiance et sécurité.

[À faire réviser par un conseiller juridique : l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée exigée par la Loi 25 pour les transferts hors Québec, et les clauses contractuelles invoquées pour chaque sous-traitant. Ne pas énoncer ici de conclusion sur la résidence ou l'adéquation tant que cette évaluation n'existe pas.]

La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour que vos données soient traitées de façon sécuritaire et conformément à la présente politique de confidentialité, et aucun transfert de vos données personnelles ne sera effectué vers une organisation ou un pays sans que des protections adéquates soient en place.

Divulgation de vos données personnelles

Transactions d'entreprise

Si la Société participe à une fusion, à une acquisition ou à une vente d'actifs, vos données personnelles peuvent être transférées. Nous vous en aviserons avant que vos données personnelles soient transférées et assujetties à une politique de confidentialité différente.

Application de la loi

Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer vos données personnelles si la loi l'exige ou en réponse à des demandes valides d'autorités publiques (p. ex. un tribunal ou un organisme gouvernemental).

Autres exigences légales

La Société peut divulguer vos données personnelles si elle croit de bonne foi qu'une telle mesure est nécessaire pour :

respecter une obligation légale;
protéger et défendre les droits ou les biens de la Société;
prévenir ou enquêter sur d'éventuels actes répréhensibles liés au Service;
protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public;
se protéger contre une responsabilité légale.

Sécurité de vos données personnelles

Les détails de la façon dont nous protégeons vos données — chiffrement en transit et au repos, hébergement et résidence des données, pratiques de sauvegarde et de restauration, et contrôles d'accès déterminant qui, chez cruisr, peut voir quoi — sont publiés et tenus à jour sur notre page Confiance et sécurité. Ils y sont énoncés plutôt que répétés ici, afin que les deux documents ne puissent pas se désynchroniser et qu'une modification à un contrôle soit publiée à un seul endroit.

Les contrôles qui régissent l'accès à vos livres à l'intérieur de cruisr font partie du produit, et pas seulement de nos pratiques internes : les droits sont attribués par domaine financier, la même personne ne peut pas à la fois préparer et approuver le même élément, les approbations au-dessus d'un seuil de montant que vous établissez exigent une personne nommée, les périodes clôturées se verrouillent, et chaque écriture porte sa pièce justificative et l'historique complet des changements.

Aucune méthode de transmission sur Internet ni de stockage électronique n'est parfaitement sécuritaire. Bien que nous utilisions les mesures décrites sur notre page Confiance et sécurité pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas en garantir la sécurité absolue.

Sous-traitants

Nous faisons appel à un petit nombre de fournisseurs tiers pour livrer le Service — hébergement, connectivité des flux bancaires, et le fournisseur de modèles d'IA dont les modèles préparent le travail comptable. Chacun est lié par des obligations de confidentialité et de sécurité, et chacun est nommé sur notre page Confiance et sécurité.

[À confirmer avec un conseiller juridique : si la présente politique doit énumérer les sous-traitants et leurs lieux de traitement directement dans le texte, ou si le renvoi à la page Confiance et sécurité suffit; et confirmer le mécanisme de notification lors de l'ajout d'un sous-traitant.]

Vos droits en vertu de la Loi 25 et du droit canadien de la vie privée

cruisr traite les données financières et personnelles conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25, et aux lois fédérales canadiennes applicables en matière de vie privée.

Sous réserve des limites prévues par ces lois, vous avez le droit :

d'accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et d'être informé de la façon dont ils sont utilisés;
de faire rectifier des renseignements personnels inexacts, incomplets ou équivoques;
de retirer votre consentement à une utilisation de vos renseignements personnels, ou de demander que cette utilisation cesse, lorsqu'aucune obligation légale ou contractuelle ne nous oblige à la poursuivre;
d'obtenir la suppression ou la désindexation de renseignements personnels, dans les cas prévus par la loi;
à la portabilité — de recevoir dans un format technologique structuré et couramment utilisé les renseignements personnels informatisés que vous nous avez fournis;
à une explication lorsqu'une décision vous concernant est fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos renseignements personnels, et de vous faire expliquer les raisons et les principaux facteurs qui l'ont menée;
de porter plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec (la CAI) si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés.

Pour exercer l'un de ces droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels au moyen des coordonnées de la section « Nous joindre » ci-dessous. Nous répondrons dans le délai prévu par la loi applicable.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Notre responsable de la protection des renseignements personnels est chargé de la protection des renseignements personnels chez cruisr et constitue votre premier point de contact pour toute question, demande ou plainte à ce sujet.

Responsable de la protection des renseignements personnels : [confirmer le nom et le titre] Courriel : privacy@cruisr.ai

Notification des incidents

Si un incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels présente un risque de préjudice sérieux, nous en aviserons promptement les personnes concernées ainsi que la Commission d'accès à l'information du Québec, et nous tiendrons un registre des incidents de confidentialité comme la loi l'exige.

Vie privée des enfants

Notre Service ne s'adresse pas aux personnes de moins de 13 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels identifiables auprès de personnes de moins de 13 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez communiquer avec nous. Si nous apprenons que nous avons recueilli des données personnelles auprès d'une personne de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, nous prenons des mesures pour retirer ces renseignements de nos serveurs.

Si nous devons nous appuyer sur le consentement comme fondement juridique du traitement de vos renseignements et que votre pays exige le consentement d'un parent, nous pouvons exiger le consentement de votre parent avant de recueillir et d'utiliser ces renseignements.

Liens vers d'autres sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers d'autres sites Web qui ne sont pas exploités par nous. Si vous cliquez sur un lien de tiers, vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous vous conseillons fortement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites ou services de tiers, et n'en assumons aucune responsabilité.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous aviserons de tout changement en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page.

Nous vous en informerons par courriel ou par un avis bien visible sur notre Service, avant que le changement prenne effet, et nous mettrons à jour la date de « dernière mise à jour » au haut de la présente politique de confidentialité.

Nous vous conseillons de consulter périodiquement la présente politique de confidentialité pour prendre connaissance de tout changement. Les modifications apportées à la présente politique de confidentialité prennent effet dès leur publication sur cette page.

Nous joindre

Si vous avez des questions au sujet de la présente politique de confidentialité, vous pouvez nous joindre :

Par courriel : hello@cruisr.ai
Responsable de la protection des renseignements personnels : privacy@cruisr.ai